Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Mai 2026

1. Notre engagement

La Fondation Mirella et Lino Saputo (« la Fondation », « nous », « notre ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) au Québec.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels obtenus dans le cadre de nos activités, notamment par l’entremise de notre site web.

2. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

Un renseignement personnel désigne toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement.

Cela peut inclure notamment :

  • un nom;

  • une adresse courriel;

  • un numéro de téléphone;

  • une adresse postale;

  • des renseignements relatifs à une demande de soutien ou à un projet;

  • toute autre information transmise volontairement par une personne.

Les renseignements anonymisés ou agrégés qui ne permettent pas d’identifier une personne ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

3. Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels lorsque vous :

  • communiquez avec nous via notre formulaire de contact ou par courriel;

  • soumettez une demande de soutien financier ou un projet;

  • transmettez volontairement des documents ou informations liés à une demande;

  • interagissez avec notre site web.

Selon le contexte, les renseignements recueillis peuvent inclure :

  • votre nom;

  • le nom de votre organisme ou institution;

  • votre adresse courriel;

  • votre numéro de téléphone;

  • les renseignements nécessaires à l’analyse d’une demande;

  • les documents transmis volontairement;

  • certaines données techniques liées à la navigation sur notre site web.

Nous limitons la collecte des renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire afin de traiter les demandes et assurer le bon fonctionnement de nos activités.

4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Les renseignements personnels recueillis peuvent être utilisés notamment afin de :

  • analyser les demandes de soutien financier;

  • assurer le suivi administratif des demandes;

  • communiquer avec les organismes, partenaires ou personnes requérantes;

  • répondre aux questions ou demandes d’information;

  • améliorer le fonctionnement, la sécurité et la performance de notre site web;

  • satisfaire à nos obligations légales, administratives et organisationnelles.

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement, sauf lorsque permis ou requis par la loi.

5. Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels ?

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Dans certaines circonstances, nous pouvons partager certains renseignements avec des fournisseurs de services nécessaires au fonctionnement de nos activités, notamment pour :

  • l’hébergement du site web;

  • le soutien informatique;

  • les services de communication;

  • le stockage sécurisé de données;

  • certains outils technologiques liés à la gestion des demandes.

Ces fournisseurs n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à l’exécution de leur mandat et doivent maintenir des mesures de sécurité appropriées.

Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels. Nous pouvons également communiquer certains renseignements lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

6. Consentement

En nous transmettant volontairement vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, utilisation et communication conformément aux fins décrites dans la présente politique. Lorsque requis par la loi, un consentement spécifique sera demandé.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de certaines obligations légales ou administratives, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

7. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires

Notre site web peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et technologies similaires afin :

  • d’assurer le fonctionnement du site;

  • d’améliorer votre expérience de navigation;

  • d’analyser la fréquentation et la performance du site;

  • de mémoriser certaines préférences utilisateur.

Certaines données techniques peuvent être recueillies, notamment :

  • le type de navigateur utilisé;

  • le système d’exploitation;

  • les pages consultées;

  • la durée de navigation;

  • l’adresse IP associée à votre appareil;

  • les interactions avec le site web.

Lorsque requis, une bannière de consentement permet de gérer vos préférences relatives aux témoins.

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer ou supprimer certains témoins. Veuillez toutefois noter que certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées.

8. Conservation et sécurité des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou afin de respecter nos obligations légales. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés, détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :

  • l’accès non autorisé;

  • la perte;

  • l’utilisation abusive;

  • la divulgation ou la modification non autorisée.

Bien que nous privilégions des fournisseurs respectant des standards élevés de protection des données, certains renseignements pourraient, dans certaines circonstances, être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec ou du Canada par des fournisseurs technologiques. Lorsque cela est applicable, nous prenons des mesures raisonnables afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

9. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous disposez notamment des droits suivants :

  • accéder aux renseignements personnels détenus à votre sujet;

  • demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets;

  • retirer votre consentement lorsque applicable;

  • obtenir davantage d’information sur le traitement de vos renseignements personnels.

Toute demande relative à vos renseignements personnels peut être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la Fondation Mirella et Lino Saputo a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Fondation Mirella et Lino Saputo
Courriel : info@fmlsaputo.org

À défaut d’une désignation spécifique, cette responsabilité relève de la plus haute autorité de l’organisation, conformément aux lois applicables.

11. Incident de confidentialité

Advenant un incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, la Fondation prendra les mesures raisonnables requises par la loi, incluant, lorsque nécessaire, l’avis aux personnes concernées et aux autorités compétentes.

12. Modifications à la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter l’évolution de nos pratiques, des technologies utilisées ou des exigences légales.

Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une date de révision.